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B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 1.11
Versions de la disposition

Texte complet
1.11. (Remplacé).
D. 293-2008, a. 1; D. 347-2015, a. 1.
1.11. Constitue une infraction toute contravention à l’une des dispositions du présent chapitre.
D. 293-2008, a. 1.
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